Service
La DSN et les déclarations sociales
La déclaration sociale nominative est transmise chaque mois à partir de la paie. Kalipay l'établit, la contrôle et la transmet, ainsi que les DSN événementielles.
Qu'est-ce que la DSN ?
La DSN remplace la plupart des déclarations sociales des employeurs. Elle est produite à partir des données de paie et transmise mensuellement aux organismes : URSSAF, caisses de retraite complémentaire, organismes de prévoyance et de mutuelle, France Travail, Caisse primaire d'assurance maladie.
Elle est complétée par des DSN événementielles, à transmettre dans des délais courts lors d'un arrêt de travail ou d'une fin de contrat de travail.
Ce que Kalipay prend en charge
Nous établissons la DSN mensuelle à partir des bulletins que nous produisons, la contrôlons avant envoi, la transmettons et traitons les comptes rendus des organismes. En cas d'anomalie signalée, nous corrigeons et retransmettons.
Les DSN événementielles (arrêt de travail, fin de contrat) sont établies dès que vous nous signalez l'événement, afin de respecter les délais de transmission.
Questions fréquentes - Vos questions sur ce service
La DSN mensuelle est transmise au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période de paie, selon l'effectif et la date de versement des salaires. Les DSN événementielles doivent être transmises dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement.
Secteurs - Votre convention collective
Nous appliquons les règles de votre branche. Quelques secteurs que nous connaissons bien :
Pour aller plus loin - Services complémentaires
Prêt à externaliser votre paie ?
Décrivez-nous votre entreprise, votre effectif et votre convention collective : nous revenons vers vous avec une proposition adaptée.
- Un gestionnaire de paie dédié, qui connaît votre dossier
- Bulletins et DSN transmis chaque mois dans les délais
- Un tarif au bulletin de salaire, connu à l’avance